Téléconsultation en cabinet psy : ce que la conformité impose et ce que vos patients attendent

Mis à jour le 18 juin 2026

La téléconsultation, ce n'est plus une pratique marginale réservée aux zones sous-dotées. C'est une modalité que de nombreux patients demandent, que beaucoup de psys libéraux proposent, et que la réglementation encadre de façon de plus en plus précise.

Depuis 2020, l'usage s'est normalisé rapidement. Trop rapidement, peut-être, pour que la conformité suive au même rythme. J'ai commencé à proposer des séances à distance avec l'outil que tout le monde utilisait à l'époque. Ce n'était pas par négligence : je ne savais pas que toutes les visioconférences ne se valent pas légalement.

La confusion est compréhensible. Zoom fonctionne. Teams fonctionne. On voit son patient, on entend sa voix, la séance se déroule. Mais la question de la conformité ne porte pas sur la qualité de la communication : elle porte sur ce qui se passe avec les données de santé que ces échanges produisent, et sur les serveurs où elles transitent.

Ce guide réunit ce que j'aurais voulu trouver au moment où j'ai commencé à intégrer la téléconsultation dans ma pratique : ce que la réglementation impose, ce que les études disent de l'alliance thérapeutique à distance, et comment gérer concrètement deux agendas sans y passer ses soirées.

Téléconsultation et données de santé : pourquoi Zoom et Teams posent un problème

Le problème n'est pas technique. Il est géographique et juridique.

Zoom Inc. est une entreprise américaine. Ses serveurs sont situés principalement aux États-Unis. Quand vous réalisez une séance via Zoom, les données audio et vidéo transitent par ces serveurs. Or, une séance de psychologie produit des données de santé au sens de l'article 4(15) du RGPD : des données relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique. Ces données bénéficient du régime de protection le plus strict du règlement européen.

L'article 44 du RGPD encadre le transfert de données personnelles vers des pays tiers à l'Union européenne. Sans garanties adéquates, un tel transfert est illicite. Les États-Unis ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour ce type de données.

Teams (Microsoft) pose le même problème dans sa configuration standard, même si Microsoft propose des options d'hébergement en UE accessibles uniquement dans des plans entreprise spécifiques, non activés par défaut.

Ce n'est pas une question de mauvaise foi. La plupart des psys qui utilisent Zoom pour leurs séances à distance ne le font pas en connaissance de cause. Ils reproduisent ce qu'ils ont appris à utiliser pendant les confinements, sans avoir reçu d'information claire sur le cadre légal.

Ce que j'appelle la dette de conformité invisible: les pratiques qui semblent fonctionner, qui ne posent pas de problème immédiat visible, mais qui créent un risque documentable le jour d'un contrôle ou d'un incident.

Ce que la réglementation impose pour une téléconsultation conforme

Trois exigences réglementaires structurent la conformité d'une téléconsultation en cabinet psy libéral.

1. L'hébergement chez un prestataire certifié HDS

Toute plateforme utilisée pour réaliser et stocker des données issues de séances de psychologie doit être hébergée par un prestataire certifié HDS, conformément à l'article L1111-8 du Code de la santé publique et à l'Arrêté du 11 octobre 2017 fixant le référentiel de certification. Cette certification est délivrée par l'ANS (Agence du Numérique en Santé) via des organismes accrédités. Elle implique un audit régulier des pratiques de sécurité de l'hébergeur.

En pratique, cela signifie que vous devez vérifier, pour chaque outil de visioconférence que vous envisagez d'utiliser, s'il dispose de cette certification dans le cadre de son offre standard. Un simple logo "RGPD compliant" ou "chiffré de bout en bout" ne suffit pas.

2. Le chiffrement et la localisation des données en UE

Le RGPD exige que les données de santé soient traitées et stockées avec des garanties techniques appropriées. Pour une téléconsultation, cela implique au minimum un chiffrement en transit (HTTPS, protocole TLS) et au repos. Mais la localisation des serveurs est tout aussi importante : des données chiffrées hébergées aux États-Unis restent soumises au droit américain, notamment au Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), qui permet aux autorités américaines d'accéder aux données d'entreprises américaines, même hébergées en Europe.

La conformité effective passe donc par un hébergement en Union européenne, chez un prestataire soumis au droit européen.

3. Le consentement éclairé du patient

La téléconsultation ne se substitue pas à la séance en présentiel sans l'accord du patient. Ce consentement doit être recueilli et documenté, et le patient doit être informé des modalités techniques de la séance : quel outil, où sont stockées les données, qui y a accès. Cette information relève à la fois du RGPD (obligation d'information de l'article 13) et de la déontologie professionnelle.

L'alliance thérapeutique à distance : ce que disent les études

La question clinique est légitime. Est-ce qu'une séance à distance peut être aussi efficace qu'une séance en présentiel ? Est-ce que l'alliance thérapeutique tient à travers un écran ?

Les données disponibles apportent une réponse nuancée, et il faut résister à la tentation de la simplifier dans un sens ou dans l'autre.

Une synthèse de 17 études contrôlées publiée en 2021 dans le Journal of Affective Disordersconclut que les thérapies cognitivo-comportementales administrées en visioconférence tendent à produire des résultats comparables aux thérapies en présentiel pour les troubles anxieux et dépressifs d'intensité légère à modérée. Les mesures de l'alliance thérapeutique, évaluées par des outils standardisés (WAI, WAI-SR), ne montrent pas de différence significative dans la majorité des études incluses.

Mais plusieurs nuances méritent d'être posées.

• Ces études portent majoritairement sur des populations ayant accepté et choisi la modalité à distance. Elles peuvent ne pas être généralisables à des patients réticents ou peu à l'aise avec les outils numériques.
• La téléconsultation peut convenir à certains patients en phase de stabilisation, mais tend à être moins adaptée aux phases de crise, aux suivis qui impliquent une forte charge somatique, ou aux contextes où le cadre physique du cabinet a une fonction thérapeutique propre.
• L'expérience du thérapeute avec la modalité à distance joue un rôle. Les praticiens qui ont investi dans la configuration technique et dans l'adaptation de leur pratique obtiennent souvent de meilleurs résultats que ceux qui ont migré à distance sans ajustement spécifique.

Ce que j'observe dans ma propre pratique, c'est que la téléconsultation fonctionne bien pour certains patients, dans certaines phases du suivi. Ce n'est pas une alternative universelle. C'est une modalité à proposer quand le contexte clinique et la demande du patient s'y prêtent.

Gérer deux agendas (présentiel et téléconsultation) sans y laisser du temps

Le problème n'est pas de choisir entre présentiel et téléconsultation. Pour la plupart des psys libéraux qui proposent les deux, le problème est de les gérer ensemble sans que ça devienne une source de friction administrative supplémentaire.

J'ai un moment géré deux agendas séparés : un pour le cabinet, un pour les séances à distance. C'était une erreur d'organisation. Les doublons, les confusions de créneaux, les relances mal adressées se multiplient rapidement quand les deux flux ne sont pas unifiés.

Voici ce que j'ai appris à structurer :

• Un seul agenda, deux types de créneaux.Chaque plage horaire est qualifiée dès la création : présentiel ou distance. Le patient sait ce qu'il réserve, vous savez ce que vous préparez.
• Le lien de connexion intégré à la confirmation. Un patient qui reçoit une confirmation de séance à distance sans le lien de connexion rappellera. Il rappellera au mauvais moment. La confirmation automatique doit contenir le lien, le nom de l'outil, et une instruction claire.
• Le rappel différencié.Un rappel de séance en présentiel ("votre séance de demain, cabinet rue X") et un rappel de téléconsultation ("votre séance de demain en visioconférence, lien ci-dessous") n'ont pas le même contenu. Si votre outil ne gère pas cette différenciation automatiquement, vous le faites à la main. Et vous l'oublierez.
• La facturation unifiée. Une téléconsultation se facture comme une séance en présentiel. Si votre logiciel de facturation ne gère pas les deux modalités de façon identique, vous créez deux flux de facturation distincts, avec le risque de trous dans la numérotation séquentielle.

Ce que j'appelle le coût d'articulation: le temps et l'énergie mentale que vous dépensez à faire tenir ensemble deux modalités dans des systèmes qui ne communiquent pas. Ce coût est invisible jusqu'au jour où il devient intenable.

Ce que PsyKeria propose pour la téléconsultation

Je vais être directe sur ce point, parce que la sobriété est plus utile qu'une liste de fonctionnalités.

PsyKeria intègre un module de téléconsultation directement dans l'agenda du cabinet. Cela signifie qu'il n'y a pas de deuxième outil à gérer, pas de lien à copier-coller manuellement, pas de double saisie de données patient. Un créneau en présentiel et un créneau en téléconsultation se créent de la même façon, dans le même interface.

Sur la conformité : PsyKeria s'appuie sur un environnement hébergé en France chez un hébergeur certifié HDS. Les données audio et vidéo des séances à distance ne transitent pas par des serveurs hors de l'Union européenne. La certification de l'hébergeur est vérifiable et documentée.

Sur l'expérience patient : la connexion à une séance à distance se fait depuis un navigateur web, sans installation d'application requise côté patient. Un lien est envoyé automatiquement dans la confirmation de rendez-vous. Le patient clique, entre dans la salle d'attente virtuelle, et vous rejoignez la session depuis votre tableau de bord.

Je ne dis pas que c'est la seule façon de travailler. Je dis que depuis que ma téléconsultation et mon agenda présentiel sont dans le même outil, je n'ai plus à penser à l'articulation entre les deux. Et ça, ça change quelque chose dans la disponibilité que je peux offrir entre les séances.

Questions fréquentes sur la téléconsultation

Zoom est-il légalement interdit pour les psychologues ?

Zoom n'est pas formellement interdit par un texte de loi explicite. Mais son utilisation pour des séances de psychologie pose un problème de conformité sérieux et documentable. Les serveurs de Zoom Inc. sont situés aux États-Unis, ce qui implique un transfert de données de santé hors de l'Union européenne sans garantie équivalente au RGPD (article 44). De plus, Zoom ne dispose pas de la certification HDS requise pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel en France (article L1111-8 du Code de la santé publique). En cas de contrôle CNIL, l'utilisation de Zoom pour des séances cliniques est difficilement défendable.

Mes patients ont-ils besoin d'installer une application pour la téléconsultation ?

Cela dépend de l'outil que vous utilisez. Certaines plateformes reposant sur un hébergement HDS fonctionnent directement depuis un navigateur web, sans installation requise côté patient. C'est une variable importante dans l'accessibilité de la téléconsultation : un patient qui doit installer une application, créer un compte et configurer un outil avant sa première séance à distance rencontre des obstacles qui peuvent décourager le recours à cette modalité, en particulier pour des personnes peu à l'aise avec le numérique.

La téléconsultation est-elle remboursée ?

En France, les séances de psychologie ne sont pas remboursées par l'Assurance maladie dans le droit commun. Le dispositif MonPsy permet un remboursement partiel sur prescription médicale, pour un maximum de 8 séances par an, mais uniquement pour les psychologues conventionnés. Pour la téléconsultation spécifiquement, certaines mutuelles proposent un remboursement partiel selon les contrats. Il est utile d'inviter vos patients à vérifier les conditions de leur complémentaire santé avant la première séance à distance.

Comment facturer une téléconsultation ?

Une téléconsultation se facture exactement comme une séance en présentiel. Mêmes mentions obligatoires : votre numéro ADELI, la référence à l'exonération de TVA (article 261-4-1° du CGI), un numéro de facture séquentiel, les coordonnées du patient. Vous pouvez préciser la modalité dans la description de la prestation ("Séance de psychologie en téléconsultation"), mais cela ne modifie ni le régime fiscal ni les mentions requises.

Puis-je enregistrer une session avec l'accord du patient ?

Techniquement, oui, si le patient a donné un consentement explicite et documenté. Mais cette pratique soulève des questions importantes. Sur le plan du RGPD, un enregistrement vidéo d'une séance constitue un traitement de données de santé particulièrement sensibles, avec des obligations strictes : finalité précise, durée de conservation limitée, sécurité renforcée, droit d'accès et d'effacement du patient. Sur le plan clinique, la présence d'un enregistrement peut modifier la dynamique de la séance. Dans la plupart des cas, les praticiens choisissent de ne pas enregistrer, même avec l'accord du patient.