PsyKeria

Dernière mise à jour : 10/01/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation de la plateforme Psykeria, éditée par KERIA TECHNOLOGY (SASU). Elles constituent le contrat entre Psykeria et tout utilisateur (psychologue ou patient) de la plateforme. Toute utilisation du service implique l’acceptation entière et sans réserve des CGU.

2. Éditeur

  • KERIA TECHNOLOGY (SASU)
  • Siège social : 90 Boulevard Jean Moulin, 49100 Angers, France
  • SIRET : 929 790 376 00016
  • Marque : Psykeria
  • Contact : contact@psykeria.com

3. Services proposés

Psykeria est une plateforme destinée principalement aux psychologues. Elle propose :

  1. Gestion de rendez-vous : planification, rappels, envoi de SMS automatisés via SMSFactor.
  2. Comptabilité et facturation : génération et envoi de factures aux patients.
  3. Organisation d’événements : possibilité pour psychologues et patients de s’inscrire à des conférences, webinaires, etc.
  4. Chat IA : un assistant virtuel permettant aux utilisateurs d’interagir avec une IA, dans un cadre sécurisé et filtré de toute donnée nominative ou sensible.
  5. Fil d’actualités : agrégation d’articles provenant de sites de recherche en psychologie, afin de tenir informés les psychologues des dernières actualités. (La plateforme ne génère pas ces contenus et ne fait que relayer des informations issues de sources externes.)

4. Accès à la plateforme

4.1. Création de compte

  • Professionnels (Psychologues) : Ils doivent fournir des informations véridiques (email, prénom, nom, numéro Adeli, etc.). Psykeria peut demander un justificatif (Adeli, SIRET) pour vérifier la légitimité professionnelle, sans pour autant garantir une vérification exhaustive.
  • Patients : Pour réserver une séance, ils peuvent créer un compte (email et coordonnées de base).

4.2. Abonnement et période d’essai

  • Les psychologues bénéficient d’un mois d’essai gratuit à compter de la création de leur compte.
  • À l’issue de la période d’essai, un abonnement mensuel (géré par Stripe) est mis en place.
  • Le paiement est automatique et récurrent, prélevé chaque mois tant que l’utilisateur ne résilie pas son abonnement.

4.3. Résiliation de l’abonnement

  • L’abonnement est résiliable à tout moment depuis l’espace compte.
  • La gestion de la résiliation est assurée de manière sécurisée par Stripe.
  • Aucune pénalité ne s’applique, mais tout mois entamé demeure dû.

5. Facturation et paiements

  • Facturation patient : Après chaque validation de rendez-vous par le psychologue, une facture est automatiquement émise et envoyée au patient. Elle reste consultable sur la plateforme ou peut être renvoyée sur demande.
  • Facturation professionnel : L’abonnement (pour l’accès à la plateforme) est facturé mensuellement à partir de la fin de la période d’essai.

6. Responsabilités

6.1. Responsabilité de Psykeria

  1. Continuité du service : Psykeria met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne peut être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté (maintenance, incident réseau, force majeure, etc.).
  2. Contenu IA : Le chat IA proposé est un outil informatif ; il ne remplace en aucun cas un diagnostic ni un suivi thérapeutique. Psykeria ne pourra être tenue pour responsable des conséquences découlant de réponses fournies par l’IA.
  3. Relais d’articles : Psykeria n’est qu’un agrégateur de contenu. La responsabilité concernant les articles relayés (exactitude, actualisation) incombe à leurs éditeurs respectifs.

6.2. Responsabilité de l’utilisateur

  1. Informations fournies : L’utilisateur (psychologue ou patient) s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.
  2. Usage conforme : L’utilisateur s’interdit tout usage illégal ou contraire à la déontologie (pour les psychologues), ou susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui.
  3. Sécurité des identifiants : L’utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants (mot de passe). Toute action effectuée via son compte est réputée être la sienne.

7. Propriété intellectuelle

  • Marque et contenus : La marque « Psykeria » ainsi que l’ensemble des éléments graphiques, textes, logos, vidéos présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de KERIA TECHNOLOGY (sauf pour le contenu tiers relayé).
  • Contenus des utilisateurs : Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils produisent (commentaires, publications, etc.), mais accordent à Psykeria le droit de les diffuser ou les supprimer si nécessaire (non-respect des lois, etc.).

8. Données personnelles

L’utilisation de Psykeria implique l’acceptation de la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse : [Lien Politique de Confidentialité]. Celle-ci décrit notamment les droits et obligations en matière de protection des données personnelles et de respect du RGPD/HDS.

9. Résiliation du compte et suppression des données

  • Psychologues : peuvent résilier leur compte à tout moment. L’accès aux services prend fin immédiatement, sauf si un abonnement est en cours pour le mois entamé.
  • Patients : peuvent supprimer leur compte à tout moment.
  • Effet de la suppression : Psykeria supprime l’intégralité des données de l’utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation (ex. factures pendant 10 ans).

10. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence juridictionnelle revient aux tribunaux français du ressort du siège social de KERIA TECHNOLOGY.

11. Modifications des CGU

Psykeria peut modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales ou fonctionnelles. En cas de modifications substantielles, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié (notification, e-mail, etc.). La version mise à jour est accessible sur la plateforme et prend effet dès sa publication.